Une base constituée de millions de datas fiscales. Carte d'identité fiscale des 35 000 communes : taux communal, départemental et régional (IDF) de la taxe d'aménagement avec la plupart du temps les délibérations associés, taux de la taxe d'archéologie préventive (composante logement), taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxes additionnelles spéciales annuelles, , TEOM, TSE EPF et Grand Paris, taxe d'habitation sur les résidences secondaires , frais de prélèvement de l'Etat, droits de mutation, taxe de publicité foncière...

Evaluez et comparez en un clin d'oeil les taux des impôts locaux autour de votre commune de recherche.

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Calculez immédiatement les taxes d'urbanisme à régler.

- Calcul de la taxe d'aménagement avec visualisation directe France entière des taux de taxe d'aménagement applicables à la parcelle
- Calcul de la taxe d'archéologie préventive
- Calcul de la taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en IdF (avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune selon l'année)

Glossaire dans le domaine fiscal et de nombreuses fiches pratiques avec l'ensemble des questions à se poser :

- Exigibilité , personnes redevables
- Délai de paiement
- Cumul ou de non cumul des taxes
- Des commentaires et des rappels indispensables

Accès inclus à notre hotline

A jour de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels applicable depuis 2017. Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la taxe foncière sur les propriétés bâties (compris exonération temporaire départementale) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicables aux locaux professionnels, qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et du planchonnement.

Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais additionnels (TSE, TASA, prélèvements au profit de l'Etat).

Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.

(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70

Calculez immédiatement et en toute simplicité la taxe foncière annuelle et cumulée à percevoir ou à acquitter pour 20 établissements simultanément et sur la durée de votre choix (20 ans maximum). Calcul simultané pour mémoire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article 1521-II du Code Général des Impôts)).

A jour de la révision des valeurs locatives 2017 des locaux professionnels !

Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux professionnels (y compris dans les ZAE), qu'ils soient en projet ou existants* grâce à l'intégration France entière des tarifs révisés par catégorie de locaux professionnels et des secteurs d'évaluation, des coefficients de pondération, avec faculté de recherche par section cadastrale et par parcelle, des coefficients de neutralisation et de planchonnement. Calcul possible en ancienne* et nouvelle méthode.

Intégration des taux des collectivités territoriales et des frais de TSE, TASA, CCI, CMA et des prélèvements au profit de l'Etat.

(*) Sur la base d'imposition ou la valeur locative 70

Exportation des données en format Excel et PDF

Collectivités territoriales et entreprises, vous avez un projet d'implantation ou de transfert ? Calculez immédiatement et en toute simplicité dans la commune de votre choix la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux locaux industriels soumis à la méthode comptable (Article 1499 du Code général des Impôts).

Exportation des données en format Excel et PDF

Calculez la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à acquitter ou à recevoir

Communes, Départements, Régions, calculez la part de CVAE qui vous revient. Prise en compte du plafonnement de la valeur ajoutée et du dégrèvement.

Exportation des données en format Excel et PDF

Entrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ? Calculez immédiatement le versement mobilité que vous aurez à acquitter pour la durée de projection de votre choix (20 ans maximum).

Entrepreneurs, vous avez un projet de création ou de développement ? Calculez immédiatement la taxe versement transport que vous aurez à acquitter pour la durée de Collectivités territoriales et entreprises, calculez immédiatement les ressources et charges liées à un projet de bureaux ou de locaux industriels et à l'exploitation ultérieure des locaux (taxe foncière propriétés bâties et non bâties, Contribution économique territoriale, taxe versement transports...).

Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée, le type de financement par opération : PLAI - PLS ANAH PST, REHABILITATION PALULOS PLS ANAH OPAH PIG, PLUS - PALULOS COMMUNALES - HLM SANS TRAVAUX, PCL - ILM ILN CFF, PLS, REHABILITATION HLM PALULOS - AMELIORATION ANAH PST,ANCIENS CFF - AMELIORATION 1% - PALULOS NON HLM, PALULOS COMMUNALES EPA COMMUNES, ILM ILN CFF EXPLOITATION...), la valeur maximale du loyer (mensuel ou annuel) en m² de surface utile, corrigée ou habitable suivant le type de prêt (mise à jour annuelle en juillet).

Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que la redevance maximales et la surface habitable minimale par type de financement : PLAI, PLUS et PLS.

Visualisez pour chaque commune de france la zone réglementaire à laquelle elle est rattachée ainsi que les ressources maximales des locataires par type de financement : PLAI, PLUS, PLS.... (mise à jour annuelle en décembre)

Consultez les valeurs de base par mètre carré de surface utile pour le calcul du montant de la subvention de l'Etat ou du prêt (construction neuve et en acquisition-amélioration).

Exportation des données en format Excel et PDF

Consultez les valeurs foncières de référence exprimée en euros par mètre carré de surface utile qui servent à fixer le seuil de déclenchement de la subvention foncière (opérations de construction neuve et d'acquisition-amélioration).

Retrouvez les caractéristiques (objet, taux, emprunteur, durée construction-foncier, garanties, éligibilité, montant, mise en place, spécificités...) des principaux types de financement de l'habitât social : PLUS, PLUS anticipation foncière, PLUS construction-démolition, PLAI, PLU, PHARE, PEX, PLS, PLI, PALULOS, PPU, PRU, prêts de portage provisoire, Prêts GAIA court et long terme...

Consultez et téléchargez les dernières circulaires nationales et locales, les aides financières spécifiques et les délibérations applicables par chaque collectivité territoriale (Régions, Conseil Généraux...) avec les marges départementales (MQ et ML) importables directement dans vos comptes d'exploitation prévisionnels.

Visualisez les coordoonnées complêtes (noms, n° de téléphone,fax, courriel...) des interlocuteurs utiles au sein des Directions Départementales de l'Equipement, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, de la Caisse des Dépôts et Consignations, des distributeurs de prêts PLS, des collecteurs 1% et de la CGLLS.