Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (structure, arborescence, marques, noms de domaine,
textes, images,illustrations, dessins, photographies, graphismes, sons, données, logiciels, signes, signaux,
messages de toute nature,etc.) sont la propriété exclusive de la société Bâtir Technologies ou exploités par
celle-ci
avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.
Le Site et ces éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et
relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier
susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit de producteur de bases de données et le droit
des marques.
Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation (reproduction, représentation, extraction, adaptation,
utilisation, etc.) sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Bâtir Technologies.
L’internaute s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à
n’exploiter aucun
élément du site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Bâtir Technologies.
L’internaute s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner,
louer,
vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du site, par quelque procédé et sur quelque support
que ce soit,
sans l’autorisation préalable et écrite de la société Bâtir Technologies.
Le site et l’ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements prévus par
les présentes
mentions légales.
(< TDM-RESERVATION: 1>) Sont en particulier interdits et, en tant que de besoin, la société Bâtir
Technologies s’oppose
expressément à :
- toute activité de fouille de textes ou de données (y compris toute opération de moissonnage ou
aspiration de données
ou web scraping) notamment au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle ;
- l’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon
automatisée
tout ou partie du contenu ou des éléments composant le site ;
- l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu ou des éléments composant le site ;
- l’utilisation du site ou des éléments composant le site à des fins d’entrainement, de développement ou
d’utilisation
d’une solution d’intelligence artificielle (générative ou non).
Toute opération de fouille de textes et de données ou en lien avec ces activités (y compris toute opération
de
moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) visant le Site ou les éléments le composant, y compris
par des
dispositifs de collecte automatisée de données, constituent des actes de contrefaçon sauf obtention d’un
accord
spécifique préalable et formellement exprimé de la société Bâtir Technologies.
Conformément à l’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle qui précise que l’opposition
mentionnée au III
de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, l’absence de métadonnées associées au Site,
répertoires du
Site, ou aux éléments composant le Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par
les
présentes mentions légales.
A toutes fins utiles, pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte
automatisée de
données, cette opposition peut également techniquement être exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. L’absence
de cette
balise est toutefois sans incidence sur la validité du droit d’opposition.