FISCALITE DE L’URBANISME

Avec notre solution cartographique exclusive, visualisez directement en France entière les taux de taxe d'aménagement à la parcelle avec les périmètres des ZAC et des OIN en Ile-de-France pour l'application des exonérations conditionnelles !

Calculez vos taxes d'urbanisme quel que soit votre projet du plus simple au plus complexe : taxe d'aménagement avec sectorisation (compris consultation des délibérations et des plans des secteurs), taxe d'archéologie préventive, taxe pour création de bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France avec calcul du plafonnement et du lissage des tarifs par commune. Valeurs et taux des impôts locaux détaillés pour toute la France. Benchmark cartographique des impôts locaux. Glossaire des surfaces et des notions de la fiscalité immobilière. Accès inclus à notre hotline.

FISCALITE LOCALE ANNUELLE

A jour de la RVLLP 2017 !!! Collectivités territoriales et entreprises, calculez vos ressources et charges fiscales liées à tous les locaux professionnels, commerciaux et industriels, qu'ils soient en projet ou existants : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en IDF, taxe versement transports...) ainsi qu'aux terrains (taxe foncière sur les propriétés non bâties).

PFAC

Calcul de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif pour le raccordement de vos projets de logements collectifs.

NEW !!! RACCORDEMENT AU RESEAU DE GAZ

Calculez les coûts de raccordement de vos opérations au réseau de gaz naturel.

NEW !!! RACCORDEMENT AU RESEAU D’ELECTRICITE

Calculez les coûts de raccordement de vos opérations au réseau public d’électricité.

NEW !!! URBASCOPE ®

La solution de référence de dernière génération exploitant l’IA pour scanner et prospecter vos territoires en 3D. Tous vos prochains terrains sont déjà sur UrbaScope ®.

LOGEMENT SOCIAL

Pour les professionnels du logement social et de la rénovation urbaine : zonage règlementaire, plafonds de loyers et de ressources, les prêts en vigueur, valeurs de base et de référence, déficit de logements sociaux, circulaires nationales, délibérations départements et régions, coefficients de majoration locale, interlocuteurs utiles.